Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Flopolik

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site Flopolik. En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les dispositions énoncées ci-dessous. Ces conditions sont conformes à la législation française en vigueur.

1. Accès et utilisation du site

Le site Flopolik est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'utilisateur est seul responsable de l'équipement informatique et des moyens de télécommunication nécessaires pour accéder au site.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, sans avis préalable, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour technique.

• Respect des lois et règlements en vigueur.
• Interdiction de toute tentative d'intrusion ou de perturbation du fonctionnement du site.
• Usage strictement personnel et non commercial des contenus.

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site Flopolik, incluant, de façon non limitative, les textes, images, graphismes, logos et icônes, est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de l'éditeur, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

• Protection des droits d'auteur sur les contenus textuels.
• Interdiction de l'extraction automatisée de données (scraping).
• Droit de citation soumis au respect de la source.

3. Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, Flopolik s'engage à protéger la confidentialité des données collectées.

Les données traitées incluent les adresses IP, les logs de connexion et les informations fournies volontairement par l'utilisateur lors de ses échanges avec le site.

• Finalité : gestion de la navigation et réponse aux demandes de contact.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur et consentement de l'utilisateur.
• Durée de conservation : 13 mois pour les cookies, 3 ans pour les données de contact.
• Destinataires : l'éditeur du site et ses prestataires techniques hébergeurs.

4. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles. Il peut également demander la limitation du traitement ou s'opposer à celui-ci.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : [email protected].

• Droit d'accès et de rectification des données inexactes.
• Droit à l'oubli numérique.
• Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.

5. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur Flopolik sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de l'impossibilité d'y accéder ou de l'interprétation des contenus diffusés.

• Absence de garantie sur l'exhaustivité des informations.
• Exonération de responsabilité en cas de liens hypertextes vers des sites tiers.
• Responsabilité limitée concernant les erreurs techniques ou pannes serveur.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de désaccord, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

• Application stricte du droit français.
• Compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.
• Priorité à la médiation en cas de litige.

7. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

• Mises à jour effectives dès leur publication en ligne.
• Acceptation tacite des nouvelles conditions par la poursuite de l'utilisation du site.
• Conservation de l'historique des versions sur demande.